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Amendement N° 498 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Brisson, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 1
Après les mots :
5 bis à
insérer la référence :
5 septies,
Exposé Sommaire :
Prise en compte de la suppression de l'article 5 octies.
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