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Amendement N° 52 rectifié (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 9 mai 2019 par : Mme de la Provôté, MM. Henno, Longeot, Détraigne, Lafon, Mmes Perrot, Vullien, M. Kern, Mme Billon, MM. Canevet, Cazabonne, Cigolotti, Mmes Doineau, Catherine Fournier, Goy-Chavent, M. Janssens, Mme Kauffmann, M. Laugier, Mme Loisier, MM. Médevielle, Prince, Vanlerenberghe, Mme Vérien.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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