Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-11 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Création du centre national de la musique
Déposé le 24 juin 2019 par : M. Hugonet, rapporteur.
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° ter (nouveau) Favoriser la contribution du secteur de la musique et des variétés à la politique de l’État en matière de protection de l'environnement et de développement durable ;
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'enjeu en matière de développement durable, il parait important que le CNM, en sa qualité d'établissement public, puisse encourager les acteurs de la filière musicale à contribuer à la mise en œuvre de cette politique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.