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Dossier sur le site du Sénat
Création du centre national de la musique
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative à la création du centre national de la musique
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Articles 8 bis et 8 ter
- Article 6
- Vote sur l'ensemble
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 9
- Discussion des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Texte adopté N° 4 (2019-2020) 16 octobre 2019, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 129 (2018-2019) 9 juillet 2019, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 611 (2018-2019), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 612 (2018-2019), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (63 amendements)
- Rapport N° 724 (2018-2019), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 725 (2018-2019), sur la proposition de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Raymond Hugonet (32 interventions)
- Sylvie Robert (13 interventions)
- Max Brisson (7 interventions)
- Françoise Laborde (5 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (5 interventions)
- Sonia de La Provôté (5 interventions)
- Pierre Ouzoulias (5 interventions)
- Céline Brulin (4 interventions)
- Nicole Duranton (4 interventions)
- André Gattolin (4 interventions)
- Catherine Conconne (3 interventions)
- Maryvonne Blondin (3 interventions)
- Alain Fouché (3 interventions)
- Patrice Joly (3 interventions)
- Sylvie Vermeillet (2 interventions)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Céline Boulay-Espéronnier (1 intervention)
- Stéphane Artano (1 intervention)
- Jean-Pierre Leleux (1 intervention)
- Patricia Morhet-Richaud (1 intervention)
- Laure Darcos (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Mireille Jouve (1 intervention)
