Amendement N° COM-7 (Adopté)

Il est prévu de transférer au CNM la gestion du fonds pour la sécurité des sites et manifestations culturelles, pour sa partie relative au spectacle vivant. Ce fonds devrait aider les entreprises à financer leurs actions destinées à améliorer les conditions de sécurité des manifestations de spectacle vivant. Une partie des crédits devrait profiter à des festivals dans le domaine de la musique, mais aussi du théâtre, de la photo ou de la danse. C'est pourquoi les députés avaient précisé que le CNM pourrait prendre en charge la gestion de ce fonds dans des domaines n'entrant pas dans son champ de compétences. Il ne faudrait néanmoins pas que cette rédaction ne permette pas au CNM de gérer les dispositifs d'aides qui profiteraient aux acteurs du champ musical. C'est pourquoi il est proposé de préciser que le CNM pourra gérer ce dispositif, y compris lorsque les aides portent sur des sites et manifestations culturelles n'entrant pas dans son champ de compétences.