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Amendement N° 6 2ème rectif. (Adopté)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 mai 2019 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il précise les obligations spécifiques à satisfaire pour la distribution des quotidiens.
Exposé Sommaire :
Il convient de tenir compte des contraintes propres à la distribution des quotidiens, dans le cahier des charges qui définira les obligations des sociétés agréées pour assurer la distribution groupée des journaux : vente quotidienne, l'après-midi, parutions le dimanche et les jours fériés, horaires de distribution, schéma logistique propre, obligation de couverture territoriale complète...
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