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Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Modernisation de la distribution de la presse
Discuté en séance le 22 mai 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 mai 2019 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 65
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle rend publics les barèmes établis par les sociétés agréées au bénéfice de l’ensemble des clients.
Exposé Sommaire :
En vertu du dispositif du projet de loi, les barèmes ne seront plus établis par l’Assemblée Générale des Coopératives. Il convient donc d’assurer une transparence en prévoyant que les barèmes soient rendus publics, par l'ARCEP.
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