Déposé le 23 mai 2019 par : M. Lafon.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils ne peuvent servir au financement des charges de fonctionnement de l’établissement public mentionné à l’article 7.
Les fonds recueillis et notamment les dons sont destinés uniquement à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Il ne serait pas compris qu’une partie de ces fonds financent les frais de fonctionnement d’un établissement public, même si celui-ci vise à coordonner la reconstruction de la cathédrale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.