Amendement N° 25 (Retiré)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 mai 2019 par : M. Lafon.

Photo de Laurent Lafon 

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils ne peuvent servir au financement des charges de fonctionnement de l’établissement public mentionné à l’article 7.

Exposé Sommaire :

Les fonds recueillis et notamment les dons sont destinés uniquement à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Il ne serait pas compris qu’une partie de ces fonds financent les frais de fonctionnement d’un établissement public, même si celui-ci vise à coordonner la reconstruction de la cathédrale.

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