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Amendement N° 26 (Retiré)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 mai 2019 par : M. Lafon.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un conseil déontologique. La composition de ce conseil et son objet sont fixés par décret.
Exposé Sommaire :
Le chantier de la reconstruction doit être exemplaire, y compris sur le plan déontologique. A cet égard le conseil créé à cet effet devra s’assurer des bonnes pratiques en matière de rémunération et d’avantage en nature, ainsi que contrôler les éventuelles dérogations aux règles de marché publics.
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