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Amendement N° 3 2ème rectif. (Retiré)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 27 mai 2019 par : Mme de Cidrac, MM. Segouin, Daubresse, Lefèvre, Mme Gruny, M. Grosdidier, Mmes Lassarade, Garriaud-Maylam, Ramond, Laure Darcos, Deromedi, M. Laménie, Mme Lamure, M. Poniatowski.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les conditions de formation initiale et continue des professionnels disposant des compétences particulières qui sont requises pour ces travaux sont précisées par décret.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit un décret qui aura pour objectif d'éclaircir les conditions de formation des professionnels pouvant concourir à la restauration et à la conservation du patrimoine (type de formation, public, type d'organisme).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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