Amendement N° 57 (Adopté)

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 mai 2019 par : MM. Ouzoulias, Savoldelli, Bocquet, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin 

Alinéa 2, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du CNRS.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel d’assurer la présence de spécialistes reconnus dans le conseil scientifique du futur établissement public. Certes, sa composition précise est définie par décret, mais nous estimons qu’il est utile que le législateur impose la nécessité d’y intégrer des fonctionnaires dont les compétences scientifiques sont reconnues.

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