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Amendement N° 258 (Irrecevable)

Organisation et transformation du système de santé


( amendements identiques : 75 110 145 373 655 )

Déposé le 27 mai 2019 par : Mmes Doineau, Guidez, Dindar, M. Henno, Mme Catherine Fournier.

Photo de Elisabeth Doineau Photo de Jocelyne Guidez Photo de Nassimah Dindar Photo de Olivier Henno Photo de Catherine Fournier 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 13

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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