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Amendement N° 291 (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'alinéa 32
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le premier alinéa de l’article L. 632-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles délivrent des enseignements et se déroulent dans un cadre qui respecte le principe de neutralité applicable à l’enseignement. »
Exposé Sommaire :
Il s’agit, par cet amendement, de rappeler l’exigence de neutralité, notamment économique et commerciale, qui devrait s’imposer à l’ensemble de la fonction publique. Face aux difficultés financières qui touchent de plus en plus d’établissements d’enseignement, ces derniers ont trop régulièrement recours à des partenariats avec des services commerciaux dans une optique de renforcement des ressources propres.
Les établissements d’enseignement de santé ne dérogent malheureusement pas à cette règle. De fait, cela a de véritables conséquences sur la qualité de l’enseignement, comme l’ont montré les enquêtes d’Alternatives économiques, de l’ANEMF et de l’association Formindep. Il n’est en effet pas rare que les professeurs sensés citer le nom des substances médicamenteuses mentionnent directement telle ou telle marque, influençant de fait les pratiques des futurs médecins.
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