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Amendement N° 302 (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les derniers alinéas de l’article L. 6151-1 du code de la santé publique et de l’article L. 952-21 du code de l’éducation sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision prend en compte la dimension nationale des affectations et l’évolution des disciplines. »
Exposé Sommaire :
Selon un rapport de la Cour des Comptes sur les Centres Hospitaliers Universitaires, les effectifs des personnels hospitalo-universitaires sont pratiquement stables depuis 2000 avec une répartition géographique comprenant de grandes disparités.
Ainsi seules deux universités parisiennes disposent de personnels hospitalo-universitaires dans la quasi-totalité des spécialités tandis que de nombreuses universités en région ne disposent pas de postes hospitalo-universitaires titulaires, et notamment de MCU-PH, dans toutes les spécialités.
Le présent amendement vise donc à ce que les pouvoirs publics favorisent une répartition plus équilibrée des personnels titulaires.
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