Amendement N° 340 (Rejeté)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 475 )

Déposé le 28 mai 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Michelle Gréaume 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le 3° du I de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

« 3° bis D’un député et d’un sénateur élus dans le ressort de la région ; ».

Exposé Sommaire :

Alors que les parlementaires ne sont pas associés aux décisions de santé de leur territoire, il semble contradictoire que le Sénat supprime cette disposition.

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