Amendement N° 358 (Irrecevable)

Organisation et transformation du système de santé


( amendements identiques : 7 359 692 )

Déposé le 28 mai 2019 par : M. Alain Bertrand.

Photo de Alain Bertrand 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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