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Amendement N° 7 rectifié (Irrecevable)

Organisation et transformation du système de santé


( amendements identiques : 358 359 692 )

Déposé le 29 mai 2019 par : MM. Cardoux, Saury, Mmes Ramond, Bruguière, Gruny, MM. Danesi, Calvet, Daniel Laurent, Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Puissat, Richer, Deseyne, MM. Dufaut, Charon, Mmes Estrosi Sassone, Garriaud-Maylam, M. Revet, Mmes Deromedi, Imbert, MM. Mayet, Bernard Fournier.

Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Hugues Saury Photo de Françoise Ramond Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Pascale Gruny Photo de René Danesi Photo de François Calvet Photo de Daniel Laurent Photo de Max Brisson Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Frédérique Puissat 
Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Chantal Deseyne Photo de Alain Dufaut Photo de Pierre Charon Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Charles Revet Photo de Jacky Deromedi Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-François Mayet Photo de Bernard Fournier 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Après l'article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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