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Amendement N° 388 (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Lozach, Patrice Joly, Delcros.
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l’échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l’agence régionale de santé.
Exposé Sommaire :
Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en termes de projets de santé, mais rien ne prévoit qu’ils auront à assurer ce rôle. Cet amendement vise à renforcer cette mission d’accompagnement et de porteur de projet au service des territoires.
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