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Amendement N° 392 rectifié (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mmes Taillé-Polian, Grelet-Certenais.
Alinéa 9
Après le mot :
territoriale
insérer les mots :
, une fois leur nombre global déterminé par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé de l’enseignement supérieur,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de faire en sorte que le nombre d’internes à former par spécialité et par subdivision territoriale continue d’être fixé nationalement, par les ministres de la santé et de l’enseignement supérieur, comme le prévoit actuellement l’article L 632-2 du Code de l’éducation dans son alinéa 2.
Certaines spécialités, et notamment la gynécologie médicale, souffrent du manque d’effectifs, avec des conséquences lourdes sur la santé de nos concitoyens, et notamment sur la santé des femmes.
C’est pourquoi il est indispensable que la décision du nombre de postes à ouvrir dans l’ensemble des spécialités continue d’être du ressort des ministres compétents.
Cette compétence oblige en effet les gouvernements à prendre des engagements forts sur le nombre de postes à ouvrir, et à mettre en œuvre par la suite ces engagements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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