Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 465 (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
( amendement identique : 338 )
Déposé le 28 mai 2019 par : Le Gouvernement.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’associer davantage les parlementaires, en les intégrant aux conseils territoriaux de santé, constitués par les directeurs des agences régionales de santé et qui regroupent actuellement des représentants des élus des collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux du système de santé.
Chargés d’identifier les insuffisances en termes d’offre, d’accessibilité, de coordination et de continuité des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ces conseils sont des instances essentielles à la mise en œuvre de la transformation du système de santé et à la définition des objectifs d’amélioration de la coordination des soins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.