Amendement N° 516 (Rejeté)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Tissot, Antiste, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Duran, Mme Ghali, MM. Patrice Joly, Manable, Marie, Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Taillé-Polian, MM. Tourenne, Vallini, Vaugrenard.

Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Maurice Antiste Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Alain Duran Photo de Samia Ghali Photo de Patrice Joly 
Photo de Christian Manable Photo de Didier Marie Photo de Franck Montaugé Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard 

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil territorial de santé veille à l’articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie définis au 4° de l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles.

Exposé Sommaire :

Cet amendement, dont l’UNIOPSS est à l’origine, propose une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Le projet territorial de santé est un outil de mise en cohérence de l’ensemble des projets des acteurs (projets des établissements de santé et médico-sociaux, des CPTS, projets médicaux partagés des GHT) et d’organisation des coopérations sur le territoire.

Cette mise en cohérence doit être étendue aux schémas départementaux médico-sociaux ou schémas personnes âgées et personnes en situation de handicap. Le conseil territorial de santé est composé de représentants des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, permettant de veiller à l’articulation du projet territorial de santé avec les schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

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