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Amendement N° 517 (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Tissot, Antiste, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Duran, Mme Ghali, MM. Patrice Joly, Manable, Marie, Montaugé, Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne, Vallini, Vaugrenard.
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, dont France Assos Santé est à l'origine, introduit une temporalité au PTS, nécessaire à la mise en mode projet de tous les acteurs qui y participent.
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