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Amendement N° 58 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2019 par : Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Darnaud, Morisset, Mme Deromedi, M. Laménie.
Après l’alinéa 3
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.… – À la seconde phrase du premier alinéa du B du III de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, les mots : « aux épreuves » sont remplacés par les mots : « à l’examen ».
Exposé Sommaire :
Il y a un constat qui réunit tous les bords politiques : notre système de santé manque d’adaptation face aux mutations de la société du 21èmesiècle. Les praticiens ayant obtenu un diplôme hors union européenne ou les médecins Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises doivent actuellement passer un concours visant à lancer la procédure d’autorisation d’exercice de la médecine. Ils doivent par ailleurs justifier d’une expérience professionnelle de six ans. Cet amendement vise à supprimer la notion d’épreuve, de concours, pour la remplacer par le mot examen. En effet, le concours ouvre la porte à ces praticiens à un nombre de postes défini. Un médecin peut avoir une bonne note et ne pas être reçu. Par ailleurs réduire l’expérience nécessaire de six à trois permettra à ces derniers d’être plus nombreux à s’inscrire à l’examen. Les PADHUE sont aussi des acteurs permettant de réduire les déserts médicaux dans notre pays.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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