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Amendement N° 795 (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 3 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
mentionnées au 1° du I
II. – Alinéa 10, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
ci-dessus
par les mots :
au 1° du I
2° Remplacer la référence :
1° A du présent II
par la référence :
1° du I
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination.
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