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Amendement N° 796 (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
de troisième cycle
par les mots :
accédant au troisième cycle
II. – Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° bis Les modalités d’établissement de la liste des postes mentionnés au 3° permettant une adéquation optimale entre le nombre de ces postes et le nombre de postes effectivement pourvus ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur matérielle.
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