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Amendement N° 96 rectifié (Irrecevable)

Organisation et transformation du système de santé


( amendement identique : 444 )

Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Temal, Duran, Antiste, Mme Lepage, MM. Mazuir, Manable, Mmes Meunier, Harribey, M. Tissot, Mmes Martine Filleul, Ghali, M. Patrice Joly, Mme Conconne, MM. Tourenne, Kerrouche, Mme Monier.

Photo de Rachid Temal Photo de Alain Duran Photo de Maurice Antiste Photo de Claudine Lepage Photo de Rachel Mazuir Photo de Christian Manable Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Harribey 
Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Martine Filleul Photo de Samia Ghali Photo de Patrice Joly Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Éric Kerrouche Photo de Marie-Pierre Monier 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Après l'article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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