Éric Kerrouche

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Directeur de recherche au CNRS
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Simplification de la vie économique (2 interventions)
• Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (12 interventions)
• Statut de l'élu local (26 interventions)
• Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/02/21 — Secrétariat d'État auprès des Ministères de l'économie - Cyberattaque contre l'hôpital de Dax
• 12/12/19 — Ministère de la transition - Tarification sociale de l'eau
• 05/07/18 — Ministère de l'europe - Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
• 28/03/18 — Ministère de l'éducation - Événements à la faculté de Montpellier

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/03/23 — Ministère de l'intérieur - Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires
• 02/02/23 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues
• 01/12/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Blocage du point d'indice des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
• 24/11/22 — Ministère de l'europe - Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/02/24 : Rapport N° 366 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 23/11/23 : Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 10) de la Commission des lois constitutionnelles, de législat...
• 28/06/23 : Rapport N° 798 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités ter...
• 29/09/22 : Rapport d'information N° 909 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territori...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 23/02/22 : Proposition de loi N° 545 (2021-2022) organique instaurant une procédure de parrainages mix...
• 02/11/21 : Proposition de loi N° 119 (2021-2022) relative à l’ élection au suffrage universel direct d...
• 27/10/21 : Proposition de loi N° 116 (2021-2022) pour tendre vers la parité réelle des mandats élector...
• 30/03/21 : Proposition de loi N° 497 (2020-2021) visant à moderniser les modalités de vote pour les sc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements