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Amendement N° COM-74 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Transformation de la fonction publique
Déposé le 6 juin 2019 par : MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, les membres du groupe La République En Marche.
I. - Remplacer l'alinéa 8 par un alinéa ainsi rédigé : « 2° A la définition et au suivi des orientations stratégiques en matière de politiques des ressources humaines
II. - Compléter l'alinéa 10 par les mots :, en veillant à observer les prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Exposé Sommaire :
Clarification rédactionnelle.
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