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Amendement N° COM-80 rectifié (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Transformation de la fonction publique
( amendement identique : )
Déposé le 7 juin 2019 par : MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 14
Remplacer les mots :
rendu public
par les mots :
porté à la connaissance des agents par tout moyen adapté à leurs lieux de travail.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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