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Amendement N° 20 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 11 juin 2019 par : Mme Assassi, M. Collombat, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 19
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
a) La première phrase de l’alinéa 2 est ainsi modifiée :
- le mot : « identique » est remplacé par les mots : « de sept minutes et » ;
- après les mots : « débat et un temps », sont insérés les mots : « minimum de cinq minutes » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à accorder un temps de parole minimum en discussion générale de sept minutes pour tous les groupes et de cinq minutes pour les sénateurs non-inscrits.
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