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Amendement N° 13 rectifié (Irrecevable)

Transformation de la fonction publique


( amendement identique : 458 )

Déposé le 17 juin 2019 par : MM. Tourenne, Antiste, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daudigny, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Monier, MM. Montaugé, Temal, Tissot, Mme Tocqueville, M. Todeschini.

Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Maurice Antiste Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Yves Daudigny Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Rachel Mazuir Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Nelly Tocqueville Photo de Jean-Marc Todeschini 

Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Article 13

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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