Amendement N° 458 (Irrecevable)

Transformation de la fonction publique


( amendement identique : 13 )

Déposé le 17 juin 2019 par : Mme Nathalie Delattre.

Photo de Nathalie Delattre 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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