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Amendement N° 215 rectifié (Retiré)

Transformation de la fonction publique

Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 18 juin 2019 par : Mme Gatel, M. Henno, Mmes Loisier, Férat, MM. Laugier, Canevet, Bonnecarrère, Mme Vullien, M. Prince, Mmes Billon, Joissains, M. Moga, Mme Goy-Chavent, M. Janssens, Mmes Catherine Fournier, Sollogoub, MM. Delcros, Capo-Canellas.

Photo de Françoise Gatel Photo de Olivier Henno Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Françoise Férat Photo de Michel Laugier Photo de Michel Canevet Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Michèle Vullien Photo de Jean-Paul Prince 
Photo de Annick Billon Photo de Sophie Joissains Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Catherine Fournier Photo de Nadia Sollogoub Photo de Bernard Delcros Photo de Vincent Capo-Canellas 

Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Article 8

Alinéa 2

Après le mot :

déterminée

insérer les mots :

ou par un détachement

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'ouvrir le contrat de projet aux titulaires en détachement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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