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Amendement N° 235 (Rejeté)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 20 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 juin 2019 par : Mmes Assassi, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5
Remplacer le nombre :
2 000
par le nombre :
1 000
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur l’amendement adopté en commission qui permet que les communes de moins de 2000 habitants puissent recourir pour l’ensemble des postes à des contractuels.
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