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Amendement N° 305 (Irrecevable)

Transformation de la fonction publique


( amendements identiques : 74 165 166 167 168 543 555 )

Déposé le 16 juin 2019 par : M. Canevet.

Photo de Michel Canevet 

Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Article 27

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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