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Amendement N° 167 rectifié (Irrecevable)

Transformation de la fonction publique

( amendements identiques : 74 165 166 168 305 543 555 )

Déposé le 17 juin 2019 par : MM. Marie, Durain, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal, Raynal, les membres du groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Article 27

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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