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Amendement N° 307 (Irrecevable)

Transformation de la fonction publique


( amendements identiques : 126 240 )

Déposé le 17 juin 2019 par : M. Antiste, Mmes Conconne, Tocqueville, MM. Mazuir, Daudigny, Mme Artigalas.

Photo de Maurice Antiste Photo de Catherine Conconne Photo de Nelly Tocqueville Photo de Rachel Mazuir Photo de Yves Daudigny Photo de Viviane Artigalas 

Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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