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Amendement N° 360 (Retiré)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 27 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 juin 2019 par : Mmes Cohen, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un bilan annuel de la mise en œuvre du plan d’action pluriannuel est prévu dans chaque rapport de situation comparée.
Exposé Sommaire :
Les auteur.e.s de l’amendement considèrent qu’au-delà de l’objectif de 3 ans pour mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel, il convient de garantir année après année la continuité et la dynamique de ce plan.
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