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Amendement N° 456 rectifié (Rejeté)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, Costes, MM. Collin, Gabouty, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold.
Alinéa 3, troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Lors de leur recrutement, elles s’engagent par écrit à observer les règles déontologiques s’appliquant aux agents publics au cours et à l’issue de leur contrat.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à modifier la disposition introduite en commission des lois, en particulier :
- à supprimer la formation à l'organisation et au fonctionnement des services publics : il s'agit de connaissances qui devraient être acquise avant même le recrutement, afin d'éviter que le "tuilage" nécessaire à l'entrée en poste ne dure trop longtemps.
- à prévoir que l'agent contractuel ainsi recruté prend connaissance des règles déontologiques relatives à ses missions et s'engage à les respecter dès le moment du recrutement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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