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Amendement N° 459 rectifié (Retiré)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 20 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : Mmes Nathalie Delattre, Costes, MM. Collin, Gabouty, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold.
Alinéa 5
Supprimer les mots :
et après avis du comité social d’établissement
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission dès lors qu'elle parait alourdir inutilement l'attribution d'un intéressement collectif dans la FPH, en le soumettant à un avis préalable au comité social d'établissement, alors même que la nature de son avis sera probablement toujours favorable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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