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Amendement N° 463 rectifié (Retiré)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 20 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, Costes, MM. Gabouty, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold.
I. – Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
du I
II. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de l’article 9
par les mots :
des articles 9 et 9-1
III. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
s’applique aux
par les mots :
entre en vigueur pour les
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l'article 10 ter dans la version adoptée à l'Assemblée nationale, afin de ne pas écarter les agents hospitaliers du bénéfice de la prime de précarité, compte-tenu des conditions actuelles de travail dans les hôpitaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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