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Amendement N° 468 rectifié (Non soutenu)
Transformation de la fonction publique
Déposé le 18 juin 2019 par : Mmes Nathalie Delattre, Costes, MM. Collin, Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Vall, Castelli, Gold.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article 22 bis A introduit en séance publique à l'Assemblée nationale, faute d'éléments chiffrés présentés dans l'étude d'impact justifiant l'évolution proposée de ces formations médicales et para-médicales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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