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Amendement N° 469 rectifié (Non soutenu)
Transformation de la fonction publique
Déposé le 18 juin 2019 par : Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, Costes, MM. Collin, Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de l'article 22 bis A relatives à l'évolution de la formation d'orthophoniste, en l'absence de consultation préalable et d'éléments chiffrés exposés dans l'étude d'impact justifiant cette évolution.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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