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Amendement N° 506 2ème rectif. (Rejeté)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Chaize, Husson, Charon, Sido, Mme Ramond, MM. Daniel Laurent, Babary, Cardoux, Bernard Fournier, Priou, Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Lherbier, Deromedi, MM. Poniatowski, Kennel.
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les dispositions que prévoient cet alinéa sont excessives. Elles s'apparentent davantage à du "voyeurisme" qu'à une volonté de réelle transparence.
La communication de données portant sur des éléments de rémunération doit s'inscrire dans un but précis et dans un cadre qu'il convient de préciser.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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