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Amendement N° 544 2ème rectif. (Retiré)

Transformation de la fonction publique

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Chaize, Husson, Charon, Sido, Mme Ramond, MM. Daniel Laurent, Babary, Cardoux, Bernard Fournier, Priou, Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Lherbier, Deromedi, MM. Poniatowski, Kennel.

Photo de Patrick Chaize Photo de Jean-François Husson Photo de Pierre Charon Photo de Bruno Sido Photo de Françoise Ramond Photo de Daniel Laurent Photo de Serge Babary Photo de Jean-Noël Cardoux 
Photo de Bernard Fournier Photo de Christophe Priou Photo de Max Brisson Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Brigitte Lherbier Photo de Jacky Deromedi Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Guy-Dominique Kennel 

Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Article 16 ter

Alinéa 2, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est un amendement de coordination lié à la mesure de suppression de l'alinéa 1.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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