Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 56 4ème rectif. (Irrecevable)
Transformation de la fonction publique
Déposé le 17 juin 2019 par : MM. Canevet, Delcros, Mme Goy-Chavent, MM. Janssens, Laugier, Henno, Delahaye, Le Nay, Kern, Longeot, Cadic, Cigolotti, Mme Billon, M. Louault.
Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique
Après l'article 22 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.