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Amendement N° 573 (Adopté)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 19 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 juin 2019 par : Mme Di Folco, M. Loïc Hervé, au nom de la commission des lois.
Alinéa 29
Compléter cet alinéa par les mots :
et, à la seconde phrase du même alinéa, les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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