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Sous-Amendement N° 576 à l'amendement N° 490 (Adopté)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 19 juin 2019 par : Mme Di Folco, M. Loïc Hervé, au nom de la commission des lois.
Amendement n° 490, alinéa 3
Supprimer les mots :
, notamment la liste des emplois mentionnés au IV
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement rédactionnel vise à supprimer un adverbe « notamment », déjà satisfait par l’alinéa 27 de l’article 16.
Il conserve le souhait du Gouvernement de prévoir un décret en Conseil d’État pour l’application du même article 16.
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