Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 58 5ème rectif. (Retiré)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 20 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Canevet, Delcros, Mme Goy-Chavent, MM. Janssens, Laugier, Henno, Mme Guidez, MM. Delahaye, Le Nay, Kern, Longeot, Cadic, Bonnecarrère, Cigolotti, Mme Billon, MM. Louault, Moga, Maurey, Daniel Dubois, Capo-Canellas.
Alinéa 5
Remplacer le nombre :
2 000
par le nombre :
5 000
Exposé Sommaire :
L’article 10 du présent projet de loi entend modifier les conditions de recrutement de personnels contractuels dans les collectivités territoriales, en autorisant le recrutement de contractuels, pour tous les emplois, dans les communes de moins de 2 000 habitants, et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants.
Si cette modification est louable, le seuil retenu ne paraît pas opportun. En effet, de nombreuses communes seraient situées juste au-dessus de ce seuil, et se verraient ainsi exclues du dispositif, alors même qu’elles en ont fortement besoin. Le mouvement de regroupement de communes observé ces dernières années amplifie ce phénomène, sans être pris en compte par le projet de loi. Avec un plafond à 2 000 habitants, un important effet de seuil se ferait sans doute ressentir. Face au besoin exprimé par de nombreux maires d’avoir recours au contrat pour remplir des postes vacants, il conviendrait de relever le seuil prévu.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’autoriser le recrutement, pour tous les emplois, de personnels contractuels, dans les communes de moins de 5 000 habitants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.