Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 85 6ème rectif. (Retiré)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Gisèle Jourda, MM. Martial Bourquin, Antiste, Mme Meunier, M. Patrice Joly, Mmes Préville, Monier, M. Joël Bigot, Mmes Blondin, Grelet-Certenais, MM. Kerrouche, Jacquin.
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’ensemble de ces missions, la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique dispose d’un pouvoir d’investigation des déclarations et pour s’assurer dans le temps du respect des réserves qu’elle émet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement met en œuvre la préconisation n°15 du rapport de la Commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, remis le 4 octobre 2018.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.